Farida Hammani
Présidente

 

 

 

 

 

 


Marie Parailloux
Secrétaire

 

 

 

 


Sylviane Rambeau
Secrétaire

 

 

 

 

 


Christelle Bouty-Bibard
Secrétaire

 

 

 

 

 


Anne Amsilli
Secrétaire

 

 

 

 

 


Françoise Bardes
Secrétaire

 

 

 

 

 


Christiane Landier
Trésorière

Solidarité Femmes Internationale

Est une association loi 1901, paru au Journal Officiel de la République Française sous le N°1210 le 02 Septembre 2002, déclaration en sous Préfecture de Marmande le 09.09.2002 sous le N° 4036.
Agrément au Niger N° 0111b du 18/02/ 2010.

Cette association est laïque, démocratique et à but humanitaire
Elle a pour but de favoriser la promotion de l'éducation et de la santé des fillettes et des femmes dans le monde, par la mise en commun des moyens humains, matériels et intellectuels entre des associations de femmes des pays du Nord et des pays du Sud.


Siège social : Chez Madame Farida HAMMANI - " Marhaba "-47200- Montpouillan
Présidente : HAMMANI Farida
Secrétaires : AMSILLI Anne, RAMBEAU Sylviane, PARAILLOUX Marie, BARDES Françoise, BOUTY Christelle
Trésorière : LANDIER Christiane

STATUTS

Titre I: CONSTITUTION- OBJET- SIEGE SOCIAL- DUREE

Article 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: "Solidarité Femmes Internationale"

Article 2: Cette association est laïque et démocratique, à but humanitaire

Article 3: L'association a pour buts de favoriser la promotion de l'éducation et de la santé des fillettes et des femmes dans le monde, par la mise en communs des moyens humains, matériels et intellectuels entre des associations de femmes des pays du Nord et des pays du Sud de la planète
Ses moyens d'action sont:
La présentation de la réalité de vie des fillettes et des femmes dans le monde par des articles, photos, expositions, films, interviews, colloques etc…dans les lieux publics ou privés
Toute activité favorisant l'échange de vécus et de savoirs entre les femmes
Toute activité permettant la promotion des compétences des femmes des pays les plus défavorisés et leur accession à un statut autonome
Pour atteindre ses buts , l'association pourra:
-organiser des rencontres, des stages, dans un but d'échanges de savoirs
-favoriser l'alphabétisation, l'éducation, la santé des fillettes et des femmes par tout moyen jugé nécessaire

Article 4: Le siège social est fixé à : "Marhaba"- 47200- Montpouillan- FRANCE

Article 5 : La durée de l'association est illimitée. Titre II: COMPOSITION

Article 6: L'association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle
b) Les membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle,
c) Les membres d'Honneur
Ce titre peut être décerne par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l' association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales,

Article 7: La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

Article 8: Toute association de femmes poursuivant dans son pays les mêmes buts que "Solidarité Femmes Internationale" pourra présenter une demande d'adhésion dès lors que ses statuts sont agréés par le conseil d'administration
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en
cas de refus, n'a pas a faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement: de respecter les présents statuts qui lui sont cCommuniqués à son entrée dans l'association.

Article 9: La qualité de membre se perd :
I) Par décès;
2) Par démission adressée par écrit à la Présidente de l'association;
3) Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association;
4)Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation;
Avant la- prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

Article 10: Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements

Titre III: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11: L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 6 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L 'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort, Ils sont élus au scrutin secret, Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances décès, démission, exclusion, etc… le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations, Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur,
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En outre tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 12: L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous;
Est électeur tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisa tions. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu à scrutin secret.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant a l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées de la Présidente et de la Secrétaire.

Article 13: Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9, alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14: Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 15: Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds. contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions. requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise la Présidente et la Trésorière à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres,
Article 16: Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant:
Un(e) Président(e),
Un(e) Secrétaire,
Un(e) Trésorier(e).
Les membres sortants sont rééligibles,

Article 17: Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes:
-La Présidente dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile,
En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.
- La Secrétaire est chargée de tout ce qui concerne la correspondance., notamment l'envoi des diverses convocations. Elle rédige les procès -verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C'est elle aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901
-La trésorière tient les comptes de l'association. Elle est aidée par tous comptables reconnus nécessaires. Elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes avec l'accord de la Présidente.
Elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à I'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 18: Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient a la Présidente ou, en son absence, a la Vice-Présidente, l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau de l'Assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par la Président et la Secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents à jour de leur cotisation ainsi que les membres absents a jour de leur cotisation qui auront envoyé une procuration.

Article 19: Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 20: Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18, L'Assemblée entend les rapports :
De la présidente assistée de toute personne autorisée, qui expose la situation morale et les actions de l'association
De la trésorière qui rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation de l'assemblée générale
Des présidentes de commissions éventuellement constituées pour le bon fonctionnement de l'association
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire.

Article 21: Elle est convoquée dans les conditions prévues a l'article 19 des présents statuts.
Pour la validité des décisions. l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire, est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc..
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents
exige le vote secret.

Titre IV: RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE

Article 22: Les ressources de l'association se composent:
1) Du produit des cotisations versés par les membres.
2) Des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, de l'Europe, de toute autre association à but humanitaire
3) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
4)Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur , comme les dons émanant de personnes ou d'entreprises

Article 23: Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières,

Titre V: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 24: La dissolution de l'association est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 19 des présents statuts
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents
Pour être valable, la décision de dissolution requiert. l'accord des deux tiers des membres présents
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret

Article 25: En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l 'Assemblée Générale Extraordinaire.

Titre. VI: REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 26: Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale,
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article 27:La présidente du conseil d'administration doit accomplir toutes formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.